COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération
Numéro de dépôt :
99783374
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2019
Présentation de la marque LE PETIT QUENTIN
Déposée le 22 mars 1999 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PETIT QUENTIN »
Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération domicilié(e) 2 avenue des IV Pavés du Roy, Le Village Montigny Le Bretonneux (dossier no 2393812) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES CEDEX (dossier no 2393812) - 78005 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PETIT QUENTIN est expirée depuis le 22 mars 2019.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE CRE@TIS , SQYBUS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération - 2 avenue des IV Pavés du Roy, Le Village Montigny Le Bretonneux (dossier no 2393812) - France
CABINET MOUTARD - 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES CEDEX (dossier no 2393812) - 78005 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37
Inscription le 23 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°395184 - Publication au BOPI 2004-06-23
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2009 n°2393812 - Publication au BOPI 2009-01-07
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; articles de bureau à savoir crayons, stylos, chemises pour documents ; journaux, bandes dessinées, magazines ; lithographies ; papier à lettres ; livres ; autocollants (articles de papeterie) ; décalcomanies ; matières plastiques pour l'emballage à savoir papier d'emballage, sacs et sachets d'emballage ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; prospectus ; tampons encreurs ; sous-mains ; calendriers ; brochures. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; expositions (organisation d') à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; services de prêts de livres ; location de films cinématographiques ; organisation de compétition sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférence, congrès, colloques, séminaires ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de parcours de golf, de salles de cinéma, de salles de jeux ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; location d'enregistrements sonores ; location de stades ; publication de livres ; représentations théâtrales ; organisation et production de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement) ou de perfectionnement sportif ; service de musée (présentation, expositions). Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; gestion de lieux d'exposition ; orientation professionnelle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; reportages photographiques ; services de reporters.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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